Décret Tertiaire
Réduisez vos consommations et mettez-vous en conformité
Le décret tertiaire impose aux acteurs du secteur tertiaire de réduire progressivement leurs consommations d’énergie.
Au-delà d’une obligation réglementaire, c’est une opportunité d’optimiser durablement vos performances énergétiques.
Qui est concerné ?
Le décret s’applique à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments :
- À usage tertiaire
- Dont la surface est ≥ 1 000 m² cumulés sur un même site
Sont notamment concernés :
- Bureaux
- Commerces
- Hôtels
- Établissements de santé
- Entrepôts logistiques
Quels sont les objectifs ?
Vous devez atteindre des objectifs de réduction de consommation énergétique :
- −40 % d’ici 2030
- −50 % d’ici 2040
- −60 % d’ici 2050
Ces objectifs peuvent être atteints :
- soit en valeur relative (par rapport à une année de référence)
- soit en valeur absolue (selon un seuil défini par l’État)
Une échéance clé à anticiper
Chaque année, vous devez déclarer vos consommations sur la plateforme officielle :
- OPERAT
Prochaine échéance importante :
Déclaration des consommations 2025 avant le 30 septembre 2026
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Le non-respect du décret tertiaire peut entraîner :
- Amende jusqu’à 7 500€ pour une personne morale
- « Name & Shame » : publication des acteurs non conformes
Un risque financier, mais aussi d’image.
Notre accompagnement
Nous vous aidons à transformer cette obligation en levier de performance :
Audit et état des lieux
Analyse de vos consommations et de votre situation réglementaire
Définition de stratégie
Plan d’actions pour atteindre vos objectifs
Déclaration OPERAT
Accompagnement dans la collecte et la saisie des données
Suivi de performance
Pilotage de vos consommations dans le temps
BESOIN D’UN ACCOMPAGNEMENT ?
Que vous souhaitiez réduire vos consommations, bénéficier d’aides financières ou répondre à une obligation réglementaire, nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller.